Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par BRUNO VIDEO, de jeux, consoles, accessoires. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. BRUNO VIDEO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande.


Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.brunovideo.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.


ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.


1.2 -Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.


1.3 - BRUNO VIDEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.


1.4 - Les articles demeurent la propriété de BRUNO VIDEO jusqu'au complet paiement du prix.


1-5 - BRUNO VIDEO n'a pas vocation de vendre à des professionnels.


ARTICLE 2 - COMMANDE


2.1 - Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.brunovideo.fr


2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.


2.3 - La société BRUNO VIDEO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BRUNO VIDEO s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. BRUNO VIDEO n'a pas vocation de vendre en quantité importante les produits proposés.


2.4 - Chaque commande est limitée à 3 articles.


2.5 - BRUNO VIDEO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - VALIDATION


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.brunovideo.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.brunovideo.fr et ses clients.


ARTICLE 4 - LIVRAISON


4.1 - Les produits achetés sur le site www.brunovideo.fr sont livrés uniquement à l'île de La Réunion.


4.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.


4.3 - Les délais indiqués sont les délais maximum habituels, soit sous 48h à 72h pour toutes commandes passées du lundi au vendredi. Le délai est de 4 à 5  jours pour les commandes passées le week-end.


4.4 - En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé.


4.5 - En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine.


Nous travaillons avec La Poste et l'ensemble de nos colis est expédié par Lettre Expert.

La Lettre Expert est remise contre signature du destinataire. En cas d'absence de celui-ci, un avis de passage sera déposé.


ARTICLE 5 - PAIEMENT


BRUNO VIDEO vous propose le règlement de vos achats :


  • Par Carte bancaire (Visa ou MasterCard). BRUNO VIDEO sécurise vos achats avec le dispositif 3D Secure
  • Par Paypal.


Le débit est effectué à la validation de la commande.


ARTICLE 6 - SÉCURISATION


Le site www.brunovideo.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL est utilisé.


ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION SATISFAIT OU REMBOURSÉ


Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.


Les retours sont à effectuer à BRUNO VIDEO, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), non descellés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Adresse pour les retours :

BRUNO VIDEO

332, rue Hubert Delisle

97430 LE TAMPON.


ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE


Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél. : 0262 27 43 51 - du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 / 14h00 à 19h00


ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS


Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

BRUNO VIDEO procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi et les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les Conditions Générales de Vente de ces produits et BRUNO VIDEO ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. BRUNO VIDEO dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française.


La langue du présent contrat est la langue française.


Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES


En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de brunovideo.fr. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


BRUNO VIDEO est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1973934. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant, sur demande ; celles-ci peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées directement dans l'espace présent sur le site Web. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à BRUNO VIDEO et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").


Pour l'exercer, adressez-vous à :

BRUNO VIDEO

332, rue Hubert Delisle

97430 LE TAMPON.